Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lesfreresschwalbach.com, exploité par :
Les Frères Schwalbach, marque commerciale de la Boulangerie Gérard,
Société par Actions Simplifiée (SAS)
siège social : 47 rue Pasteur, 57410 Rohrbach-lès-Bitche, France,
immatriculée au RCS sous le numéro 451 576 623 00024,
TVA intracommunautaire : FR42451576623.

Contact : contact@lesfreresschwalbach.com

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de panettones artisanaux proposés par Les Frères Schwalbach à ses clients particuliers (consommateurs) résidant en France métropolitaine.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptions figurant sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, fabriquées par la Boulangerie Gérard.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site www.lesfreresschwalbach.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes, sans minimum d’achat.
La Boulangerie Gérard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci devient ferme et définitive.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

  • Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
Les Frères Schwalbach ne stockent aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo, dans un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport.

La Boulangerie Gérard ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).

7. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage ou d’erreur de produit, il doit contacter le service client à contact@lesfreresschwalbach.comdans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, avec photos à l’appui.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires.

Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ni échange ne sera accepté après livraison.
Toutes les ventes sont définitives.

9. Garanties légales

Les produits fournis bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Toutefois, ces garanties ne s’appliquent pas aux défauts liés à une mauvaise conservation du produit par le client.

10. Service client

Pour toute question, réclamation ou information, le service client est joignable par e-mail à :
📧 contact@lesfreresschwalbach.com